Décret n° 1990-1137 du 8 octobre 1990 modifiant le décret n° 78-457 du 19 mai 1978 portant création des communautés rurales dans la Région de la Casamance

RAPPORT DE PRESENTATION Les localités de Thionck-Esşyl, Marsassoum et Goudomp ont été érigées en communes, par décret n° 90-1135 du 8 octobre 1990. En conséquence, par le présent projet de décret, les dispositions suivantes sont prises: - le village centre de Mlomp est &eac

Décret n° 1990-1137 du 8 octobre 1990 modifiant le décret n° 78-457 du 19 mai 1978 portant création des communautés rurales dans la Région de la Casamance

Décret n° 1990-1137 du 8 octobre 1990 modifiant le décret n° 78-457 du 19 mai 1978 portant création des communautés rurales dans la Région de la Casamance