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Décret n° 84-502 du 02 mars 1984 fixant le ressort territorial et le chef-lieu des régions et des départements

RAPPORT DE PRESENTATION La réforme de l'Administration locale étant maintenant appliquée dans toutes les régions du Sénégal, et la loi n° 84-22 du 24 mars 1984 ayant créé deux nouvelles régions il est nécessaire de tirer les conséquences réglementaires co
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Décret n° 84-502 du 02 mars 1984 fixant le ressort territorial et le chef-lieu des régions et des départements

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Détails

Référence: D 1984/502
Publié le: 02/05/1984
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Secteur d’activité

Foncier / Droit immobilier

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Documents références

Journal officiel n° 5009 du 9 juin 1984

Thématiques

Ministère de l’intérieur

Type de texte

Décret