Décret n° 2002-1042 du 15 octobre 2002 ordonnant l'élaboration et la mise en oeuvre du programme d'Accomitory corations pour la Sauvegarde et le Développement urbain des « Niayes » et zones vertes de Dakar et prescrivant des mesures de sauvegarde
Décret n° 2002-1042 du 15 octobre 2002 ordonnant l'élaboration et la mise en oeuvre du programme d'Accomitory corations pour la Sauvegarde et le Développement urbain des « Niayes » et zones vertes de Dakar et prescrivant des mesures de sauvegarde
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution, notamment en ses articles 43, 57 et 76;
Vu le code du domaine de l'Etat ;
Vu le code de l'Eau ;
Vu le code de l'Urbanisme;
Vu le code des Collectivités locales;
Vu le code forestier;
Vu le code de l
Décret n° 2002-1042 du 15 octobre 2002 ordonnant l'élaboration et la mise en oeuvre du programme d'Accomitory corations pour la Sauvegarde et le Développement urbain des « Niayes » et zones vertes de Dakar et prescrivant des mesures de sauvegarde
Décret n° 2002-1042 du 15 octobre 2002 ordonnant l'élaboration et la mise en oeuvre du programme d'Accomitory corations pour la Sauvegarde et le Développement urbain des « Niayes » et zones vertes de Dakar et prescrivant des mesures de sauvegarde
