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Décret n° 2008-741 du 7 juillet 2008 fixant les tarifs des transports publics routiers de personnes et portant création d'un comité de suivi et de contrôle des tarifs

RAPPORT DE PRÉSENTATION  Les tarifs des transports publics routiers de personnes actuellement en vigueur ont été fixés par décret n° 2005-735 du 19 août 2005. Comme en 1994 et en 2000, le réajustement a été fait sur la base d'un coefficient correcteur calculé pour
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Détails

Référence: D 2008/741
Publié le: 07/07/2008
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Secteur d’activité

Droit des transports

Documents relatifs

Décret n° 2013-156 du 25 janvier 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 95-77 du 20 janvier 1995 portant application des articles 44 et 64 de la loi 94-63 du 22 août 1994 sur les prix, la concurrence et le contentieux économique Décret n° 2007-1394 du 21 novembre 2007 modifiant l'article premier du décret n° 2006-1246 du 14 novembre 2006 Décret n° 2005-735 du 19 août 2005 fixant les tarifs des transports publics routiers de personnes et portant création d'un comité de suivi et de contrôle des tarifs Décret n° 2007-991 du 7 septembre 2007 relatif aux attributions du Ministre du Commerce Loi n° 94-63 du 22 août 1994 sur les prix, la concurrence et le contentieux économique

Documents références

Décret n° 2009-20 du 22 janvier 2009 fixant les tarifs des transports publics routiers de personnes Journal officiel n° 6428 du 27 Septembre 2008

Type de texte

Décret