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Décret n° 2009-12 du 16 janvier 2009 fixant la composition des conseils municipaux des communes d'arrondissement des villes de Dakar, Pikine, Guédiawaye, Rufisque et Thiès

RAPPORT DE PRÉSENTATION En application des dispositions du décret n° 96-745 du 30 août 1996 et du décret n° 2008-1344 du 20 novembre 2008, des communes d'arrondissement ont été créées dans les villes de Dakar, Guédiawaye, Pikine, Rufisque et Thiès. L'autonomi
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Détails

Référence: D 2009/12
Publié le: 16/01/2009
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

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Documents références

Journal officiel n° 6449 du 16 janvier 2009

Type de texte

Décret