4 Alerte juridique
Espace client Je m'inscris
4 Alerte juridique Espace client Demander une démo
Disciplines du droit
Disciplines du droit
Fiscalité et Douane
Fiscalité et Douane
CGI (Code Général Des Impôts)
Code des Douanes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Circulaires d’application
Doctrines Administratives
Conventions de non double imposition
Documents Utiles
Convention
Ordonnance
Normes Comptables
Social
Social
Codes
Conventions
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions Collectives
Décisions
Investissement
Investissement
Codes
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Règlements
Conventions
Foncier
Foncier
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Banque
Banque
Accords
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Traités
Conventions
Circulaires BCEAO
Décisions BCEAO
Avis BCEAO
Instructions BCEAO
Directives BCEAO
Règlements BCEAO
Notes BCEAO
Actes BCEAO
Rapports BCEAO
Assurances
Assurances
Codes
Accords
Communiqué
Traité
Lois
Décrets
Arrêtés
Décisions
Décisions CIMA
Règlements CIMA
Circulaires CIMA
Bulletins officiels de la CIMA
Lettre
Commission
Recommandations
Marchés financiers
Marchés financiers
Convention
Circulaires
Communiqués
Décisions
Instructions
Législation
Législation
Constitution
Actes
Normes Comptables
Communiqué
Codes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions
Accords
Traités
Chartes
Décisions
Cahiers des charges
Circulaires
Notes
Règlements
Directives
Protocoles
Ordonnances
Bulletins officiels de la CIMA
Convention International
Instructions
Commission
Recommandations
Rapports
Institution
Avis
Pacte
Affaires
Résolution
Lettre
Journaux Officiels
Journaux Officiels
JO 2024-2026
JO 2023-2019
JO 2018-2014
JO 2013-2009
JO 2008-2004
JO 2003-1999
JO 1998-1994
JO 1993-1989
JO 1988-1984
JO 1983-1979
JO 1978-1974
JO 1973-1969
JO 1968-1964
JO 1963-1960
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence en droit Pénal
Jurisprudence en droit Civile et Commerciale
Jurisprudence en droit Administratif
Jurisprudence en droit Electoral
Jurisprudence en droit Social
Jurisprudence en droit Criminel
Jurisprudence en Droit Commercial
OHADA
OHADA
Traités
Actes Uniformes
Règlements
Ordonnance
Jurisprudences
Avis
Veille

Journal officiel n° 6753 du 12 Octobre 2013

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  DECRETS MINISTERE DE LA JUSTICE   Décret n° 2013-1071 du 6 août 2013 modifiant le décret n° 64-572 du 30 juillet 1964 portant Code de Procédure civile MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES  Décret n° 2013-852 du 13 juin 2013 p
Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Journal officiel n° 6753 du 12 Octobre 2013

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Journal officiel n° 6753 du 12 Octobre 2013

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Détails

Référence: JO 6753/2013
Publié le: 12/10/2013
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 2013-2009 JO 2013

Documents relatifs

Décret n° 2013-1071 du 6 août 2013 modifiant le décret n°64-572 du 30 juillet 1964 portant Code de Procédure civile Décret n° 2013-852 du 13 juin 2013 portant modification des dispositions de l’article 4 du décret n°2009-849 du 3 septembre 2009 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat d’un terrain dépendant du domaine national, d’une superficie de 74ha 36a 43ca, sis à Bargny Minam dans le Département de Rufisque et prononçant la désaffectation du terrain en cause et fixant le montant des indemnités dues aux occupants Décret n° 2013-853 du 13 juin 2013 déclarant d'utilité publique l'implantation d'un poste de courant pour la SENELEC au lieudit Mermoz- Sotrac à Dakar, désignant et déclarant cessible, pour une superficie de 39 m², l'immeuble immatriculé faisant l'objet du titre foncier no 2.814/ GRD appartenant à la société « Maternel SA » Décret n° 2011-1414 du 5 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du décret n° 64-572 du 30 juillet 1964 modifié, portant Code de Procédure Civile Décret n° 2009-849 du 3 septembre 2009 déclarant d'utilité publique le projet de centrale BOO au charbon de" 125MW de la SENELEC sur un terrain du domaine national situé à Minami à proximité de la commune de Bargny d'une superficie de 120 ha rapportant le décret n°2008-1993 du 22 octobre 2008 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain sis à Minam, d'une superficie de 10 ha 30 a 90 ca en vue de son attribution par voie de bail à la Société Holding Keur Khadim, déclarant c