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Décret n° 2019-1919 du 21 novembre 2019 accordant une garantie souveraine dans le cadre du financement de l’aéronef AIRBUS A330-941 neo portant le numéro de série MSN 1923 pour AIR SENEGAL SA

RAPPORT DE PRESENTATION Dans le cadre du développement du projet Hub Aérien de Dakar, un des vingt-sept (27) projets phares du Plan Sénégal Emergent, la compagnie AIR SENEGAL SA, l'instrument national désigné de transport aérien, a entrepris d'acquérir sous la forme d'un cr&eac
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Décret n° 2019-1919 du 21 novembre 2019 accordant une garantie souveraine dans le cadre du financement de l’aéronef AIRBUS A330-941 neo portant le numéro de série MSN 1923 pour AIR SENEGAL SA

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Décret n° 2019-1919 du 21 novembre 2019 accordant une garantie souveraine dans le cadre du financement de l’aéronef AIRBUS A330-941 neo portant le numéro de série MSN 1923 pour AIR SENEGAL SA

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Détails

Référence: D 2019/1919
Publié le: 21/11/2019
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Secteur d’activité

Droit des transports

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Documents références

Journal officiel n° 7229 du 21 novembre 2019 Décret n° 2019-1886 du 18 novembre 2019 acccordant une garantie souveraine dans le cadre du financement d’un aéronef AIRBUS A330-941neo portant le numéro de série 1923 acquis par AIR SENEGAL S.A

Type de texte

Décret