Décret n° 2010-1281 du 16 septembre 2010 réglementant les conditions d'exploitation du plomb issu des batteries usagées et des autres sources et de l'utilisation du mercure et de ses composés
RAPPORT DE PRÉSENTATION
Le développement noncontrôlé des activités de recyclage des batteries usagées contenant du plomb et l'usage du mercure, notamment dans l'orpaillage, exposent les travailleurs du secteur informel et les populations vivant aux alentours des installations, à des r