SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  DECRETS ET ARRETES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 2010-1396 du 20 octobre 2010 modifiant le décret n° 2007-546 du 25 avril 2007 portant organisation et fonctionnement de l'ARMP Décret n° 2010-1398 du 21 octobre 2010 portant création du Comi