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Journal officiel n° 6569 du 05 février 2011

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  DECRETS ET ARRETES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 2010-1396 du 20 octobre 2010 modifiant le décret n° 2007-546 du 25 avril 2007 portant organisation et fonctionnement de l'ARMP Décret n° 2010-1398 du 21 octobre 2010 portant création du Comi
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Détails

Référence: JO 6569/2011
Publié le: 05/02/2011
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 2013-2009 JO 2011

Documents relatifs

Décret n° 2007-546 du 25 AVRIL 2007 portant organisation et fonctionnement de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) Décret n° 2010-1396 du 20 octobre 2010 modifiant le décret n° 2007-546 du 25 avril 2007 portant organisation et fonctionnement de l'ARMP Décret n° 2010-1398 du 21 octobre 2010 portant création du Comité de pilotage dans le cadre de l'audit du fichier électoral Arrêté ministériel n° 5036 du 8 juin 2010 portant blocage des prix des boissons gazeuses Décret n° 2010-713 du 10 juin 2010 portant agrément du Cabinet de Contrôle et d'Assistance technique en Hygiène, Sécurité, Environnement et qualité (CTHSE) à l'exercice d'activités de contrôle contradictoire de jauges d'expertise et de conseil en métrologie et de jaugeage de cuves, de réservoirs et de camions- citernes servant au stockage et au transport de produits pétroliers Décret n° 2010-712 du 10 juin 2010 portant renouvellement de l'agrément de la Compagnie africaine de pesage et d'instrumentation (CAPI-SENEGAL) à l'exercice d'activités d'expertise et de suivi métrologiques, d'entretien. de réparation et de mise en service d'appareils de mesure Arrêté ministériel n° 9048 du 8 octobre 2010 portant création, composition et fonctionnement du Comité de Pilotage du Programme « Vers un Développement Local Moins Émetteur de Gaz à Effet de Serre et Plus Résistant aux Changements Climatiques (TACC Sénégal) » Décret n° 2010-1445 du 4 novembre 2010 relatif à la pose ou dépose de conduites diverses et à l'occupation de l'emprise des routes et voies du réseau routier classé Décret n° 2010-1281 du 16 septembre 2010 réglementant les conditions d'exploitation du plomb issu des batteries usagées et des autres sources et de l'utilisation du mercure et de ses composés Décret n° 2010-1210 du 13 septembre 2010 portant déclassement de 5 ha de la forêt classée de Mampaye. Département de Vélingara, Région de Kolda Arrêté ministériel n° 9279 du 19 octobre 2010 portant création d'une maison de justice à Tambacounda Décret n° 2010-1347 du 5 octobre 2010 portant nomination d'une société civile professionnelle notaires Décret n° 2010-1386 du 15 octobre 2010 prononçant la désaffectation d'un terrain dépendant du domaine national situé à Thiès None, d'une superficie de 8.547 m2 environ en vue de son immatriculation au nom de l'Etat du Sénégal et son attribution par voie de bail Décret n° 2010-1385 du 15 octobre 2010 déclarant d'utilité publique le projet de construction de logements sur un terrain dépendant du domaine national situé à Kadialang, dans la Commune de Ziguinchor, d'une superficie de 14.007 m2, en vue de son attribution par voie de bail