Décret n° 2011-818 du 16 juin 2011 modifiant le décret n° 2011-634 du 17 mai 2011 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution notamment en ses articles 43 et 76 ; Vu la loi n° 90-07 du 28 juin 1990 relative à l'organisation et au contrôle des entreprises du secteur parapublic et au contrôle des personnes morales de droit privé bénéficiant d

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Décret n° 2011-818 du 16 juin 2011 modifiant le décret n° 2011-634 du 17 mai 2011 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères

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Décret n° 2011-818 du 16 juin 2011 modifiant le décret n° 2011-634 du 17 mai 2011 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères

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Documents relatifs

Décret n° 2011-1977 du 15 décembre 2011 modifiant le décret n° 2011-634 du 17 mai 2011 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères

Documents références

Décret n° 2011-1404 du 2 septembre 2011 modifiant l'article 4 du décret n° 2011-170 du 3 février 2011 instituant une taxe parafiscale dénommée Prélèvement de Soutien au secteur de l'Énergie(PSE) Décret n° 2011-1158 du 17 août 2011 modifiant le décret n° 2004-1038 du 23 juillet 2004 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence de l'Informatique de l'Etat (ADIE) Décret n° 2011-1977 du 15 décembre 2011 modifiant le décret n° 2011-634 du 17 mai 2011 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Décret n° 2011-1055 du 28 juillet 2011 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence Nationale de l'Aviation civile et civile et de la Météorologie (ANACIM) Journal officiel n° 6612 du 10 septembre 2011 Décret n° 2011-1061 du 29 juillet 2011 portant organisation du Ministère des Ecovillages, des bassins de rétention, des lacs artificiels et de la pisciculture Décret n° 2011-1028 du 25 juillet 2011 abrogeant et remplaçant le décret n° 2006-1336 du 29 novembre 2006 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence nationale du Plan de Retour vers l'Agriculture Décret n° 2011-1010 du 15 juillet 2011 modifiant le décret n° 2011-161 en date du 28 janvier 2011 portant création, organisation et fonctionnement du Fonds spécial de Soutien au secteur de l'Energie du Sénégal (FSE) Décret n° 2011-1011 du 15 juillet 2011 modifiant les articles 2 et 5 du décret n° 2011-311 du 7 mars 201I instituant une taxe parafiscale dénommée Contribution au Développement du service universel des Télécommunications et du secteur de l'Energie (CODETE) Décret n° 2011-1012 du 15 juillet 2011 modifiant les articles 2 et 4 du décret n° 2011-170 du 3 février 2011 instituant une taxe parafiscale dénommée Prélèvement de Soutien au secteur de l'Energie (PSE) Décret n° 2011-1013 du 15 juillet 2011 portant approbation des Statuts de la Société anonyme dénommée « Aéroport International Blaise Diagne Société Anonyme- AIBD SA », et approbation de son Manuel de procédures de Passation des Marchés Décret n° 2011-1014 du 15 juillet 2011 modifiant l'article 8, alinéa 2 du décret n° 98-334 du 21 avril 1998 fixant les conditions et les modalités de délivrance et de retrait de licence ou de concession de production, de distribution et de vente d'énergie électrique

Type de texte

Décret