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Décret n° 2011-1944 du 8 décembre 2011 modifiant le décret n° 2011-1048 du 27 juillet 2011 portant Code des marchés publics

RAPPORT DE PRÉSENTATION  En vertu des dispositions de l'article 4 du décret n° 2011-1271 du 24 août 2011 instituant en système de contrôle et de tarification des communications téléphoniques internationale entrant en République du Sénégal, l'Autorité de R
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Détails

Référence: D 2011/1944
Publié le: 08/12/2011
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

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Documents références

Code des marchés publics 2011 : Titre I : Champs d'application et définitions

Type de texte

Décret