Décret n° 2013-1367 du 21 octobre 2013 modifiant les articles 20, 53 et 79 du décret n°90- 1159 du 12 octobre 1990 portant Règlement de Discipline générale dans les Forces armées, modifié par le décret n° 2003-696 du 23 septembre 2003
Décret n° 2013-1367 du 21 octobre 2013 modifiant les articles 20, 53 et 79 du décret n°90- 1159 du 12 octobre 1990 portant Règlement de Discipline générale dans les Forces armées, modifié par le décret n° 2003-696 du 23 septembre 2003
RAPPORT DE PRÉSENTATION
Le cadre juridique et réglementaire des Forces armées sénégalaises a été élaboré il y a plusieurs années et ne tient pas compte de l'intégration depuis 1984 des personnels féminins dans les armées et dans la gendarmerie.&n
Décret n° 2013-1367 du 21 octobre 2013 modifiant les articles 20, 53 et 79 du décret n°90- 1159 du 12 octobre 1990 portant Règlement de Discipline générale dans les Forces armées, modifié par le décret n° 2003-696 du 23 septembre 2003
Décret n° 2013-1367 du 21 octobre 2013 modifiant les articles 20, 53 et 79 du décret n°90- 1159 du 12 octobre 1990 portant Règlement de Discipline générale dans les Forces armées, modifié par le décret n° 2003-696 du 23 septembre 2003
