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Décret n° 2013-1043 du 25 juillet 2013 déclarant d'utilité publique le Nouveau Pôle de développement Urbain de Diamniadio Nord Autoroute à péage; Ordonnant l'élaboration d'un Plan d'Urbanisme de détails et prescrivant des mesures de sauvegarde

RAPPORT DE PRÉSENTATION Le Sénégal connaît, depuis quelques décennies, une forte urbanisation En effet, le taux d'urbanisation est passé successivement de 23% en 1960 à 43,16% en 2011 selon l'Agence nationale de la Statistique et de la Démographie (ANSD). Le taux d'accroi
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Décret n° 2013-1043 du 25 juillet 2013 déclarant d'utilité publique le Nouveau Pôle de développement Urbain de Diamniadio Nord Autoroute à péage; Ordonnant l'élaboration d'un Plan d'Urbanisme de détails et prescrivant des mesures de sauvegarde

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Détails

Référence: D 2013/1043
Publié le: 25/07/2013
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Secteur d’activité

Foncier / Droit immobilier

Documents relatifs

Code de l’Urbanisme (Loi n° 2008-43 du 20 août 2008 ) Décret n° 2012-1223 du 5 novembre 2012 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères

Documents références

Décret n° 2021-698 du 04 juin 2021 approuvant et rendant exécutoire le Plan d’urbanisme de détail du pôle urbain de Diamniadio Décret n° 2017-2306 du 27 décembre 2017 abrogeant et remplaçant le décret n° 2015-79 du 20 janvier 2015 fixant les règles de gestion des terrains dans les Pôles urbains de Diamniadio et Lac Rose Décret n° 2017-2096 du 02 novembre 2017 abrogeant et remplaçant le décret n° 2015-79 du 20 janvier 2015 fixant les règles de gestion des terrains dans les Pôles urbains de Diamniadio et du Lac Rose Décret n° 2015-79 du 20 janvier 2015 fixant les règles de gestion des terrains dans les pôles urbains de Diamniadio et du Lac Rose Journal officiel n° 6754 du 19 Octobre 2013 Décret n° 2015-1352 du 08 septembre 2015 accordant à la Fondation Institut Pasteur de Dakar une dispense de la participation financière aux travaux et voiries dans le Pôle urbain de Diamniadio

Type de texte

Décret