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Décret n° 2015-1352 du 08 septembre 2015 accordant à la Fondation Institut Pasteur de Dakar une dispense de la participation financière aux travaux et voiries dans le Pôle urbain de Diamniadio

RAPPORT DE PRÉSENTATION  Le décret n° 2015-79 du 20 janvier 2015 fixant les règles de gestion des terrains dans les Pôles urbains de Diamniadio et du Lac Rose prévoit la possibilité pour tout opérateur privé réalisant un projet à caractère prédominant d&#
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Détails

Référence: D 2015/1352
Publié le: 08/09/2015
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

Décret n° 2017-2306 du 27 décembre 2017 abrogeant et remplaçant le décret n° 2015-79 du 20 janvier 2015 fixant les règles de gestion des terrains dans les Pôles urbains de Diamniadio et Lac Rose Décret n° 2016-1544 du 03 octobre 2016 modifiant le décret n° 2014 - 853 du 09 juillet 2014 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Décret n° 2014-968 du 19 août 2014 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat  d'un terrain dépendant du domaine national, situé à Diammiadio, dans le département de Rufisque formant le pôle de développement urbain de Diamniadio d'une superficie de 1.644 hectares environ et prononçant sa désaffectation Décret n° 2015-299 du 06 mars 2015 modifiant le décret n° 2014-853 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères Décret n° 2014-853 du 09 juillet 2014 portant répartition des services de l'État et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Décret n° 2013-1043 du 25 juillet 2013 déclarant d'utilité publique le Nouveau Pôle de développement Urbain de Diamniadio Nord Autoroute à péage; Ordonnant l'élaboration d'un Plan d'Urbanisme de détails et prescrivant des mesures de sauvegarde

Documents références

Journal officiel n° 6890 du 28 Novembre 2015

Thématiques

Présidence de la République

Type de texte

Décret