Décret n° 2013-732 du 28 mai 2013 portant approbation du règlement intérieur du Conseil Economique, Social et Environnemental
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution
Vu la loi organique n° 2012-28 du 28 décembre 2012 relative à l'organisation et au fonctionnement du Conseil Économique. Social et Environnemental ;
Vu le décret n° 2012-427 du 03 avril 2012 portant nomination du Premier Mini