Décret n° 2015-1194 du 04 septembre 2015 fixant les tarifs des permis d'accès aux aires protégées

RAPPORT DE PRÉSENTATION  Les aires protégées sont des instruments de protection globale de l'environnement mais également des espaces de récréation, souvent fréquentés par un public nombreux. Pour concilier ces deux vocations, il était nécessaire d'encadrer l'

Décret n° 2015-1194 du 04 septembre 2015 fixant les tarifs des permis d'accès aux aires protégées

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