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Journal officiel n° 6890 du 28 Novembre 2015

SOMMAIRE  DECRETS ET ARRETES  PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE  Décret n° 2015-1352 du 08 septembre 2015 accordant à la Fondation Institut Pasteur de Dakar une dispense de la participation financière aux travaux et voiries dans le Pôle urbain de Diamniadio  PRIMATURE  D
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Détails

Référence: JO 6890/2015
Publié le: 28/11/2015
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 2018-2014 JO 2015

Documents relatifs

Décret n° 2015-1352 du 08 septembre 2015 accordant à la Fondation Institut Pasteur de Dakar une dispense de la participation financière aux travaux et voiries dans le Pôle urbain de Diamniadio Décret n° 2015-1353 du 08 septembre 2015 portant dissolution du Millennium Challenge Account - Sénégal « MCA - Sénégal » Arrêté ministériel n° 15760 du 06 août 2015 portant agrément d'une société civile professionnelle d'huissiers de justice Décret n° 2015-1290 du 07 septembre 2015 accordant aval à Senelec pour la signature des documents de Garantie Partielle de risques prévus par le Contrat d'Achat d'Énergie liant la Société Tobène Power à Senelec Arrêté ministériel n° 16862 du 27 août 2015 fixant le tarif du Prélèvement de Soutien au secteur de l'Énergie (PSE) Arrêté ministériel n° 18811 du 21 septembre 2015 portant transformation des Centres d'Initiation Horticole (CIH) en Centres d'Initiation et de Perfectionnement dans les métiers de l'Agriculture (CIPA) Arrêté ministériel n° 18780 du 21 septembre 2015 fixant les conditions de réalisation et d'intégration de nouveaux systèmes d'alimentation en eau potable (SAEP) dans le patrimoine géré par l'Office des forages ruraux (OFOR) Arrêté ministériel n° 18781 du 21 septembre 2015 portant création du Comité Technique de Suivi du Programme des Aménagements hydrauliques multi usages pour la réalisation de la sécurité alimentaire de l'UEMOA Arrêté ministériel n° 18462 du 15 septembre 2015 portant prorogation du permis de recherche d'or et substances connexes dénommé « Sounkounkou » de la société AXMIN LTD Arrêté ministériel n° 18466 du 15 septembre 2015 portant premier renouvellement de l'autorisation d'exploitation artisanale d'or de la société SEN ITA GOLD Sarl dans le placer de Bondalada dans la Communauté de Missirah Sirimana, Département Saraya, Région de Kédougou Décret n° 2015-1194 du 04 septembre 2015 fixant les tarifs des permis d'accès aux aires protégées Arrêté ministériel n° 15934 du 11 août 2015 modifiant certaines dispositions de l'arrêté n° 17882/MEDD/ DEFCCS du 27/11/2014 fixant les modalités d'organisation de la campagne d'exploitation forestière 2014-2015 Décret n° 2015-1182 du 21 août 2015 relatif aux trimestres et à la durée des congés et vacances dans les établissements scolaires pour l'année scolaire 2015-2016 Arrêté ministériel n° 16010 du 12 août 2015 relatif à la création de collège d'Enseignement moyen (CEM) pour l'année scolaire 2015-2016 Arrêté ministériel n° 16011 du 12 août 2015 relatif à l'ouverture de classes de seconde pour l'année scolaire 2015-2016 Arrêté ministériel n° 18757 du 18 septembre 2015 portant interdiction de la fabrication, de l'importation et de la vente des formats de boissons alcoolisées d'un volume titrimétrique de plus de 18° et de contenance inférieure à 50 cl Arrêté ministériel n° 18461 du 15 septembre 2015 portant création d'une Commission spéciale pour la Sauvegarde et la Mise en Valeur de la Bibliothèque de Manuscrits de Cheikh Moussa Kamara à Ganguel-Soulé, Département de Kanel, Région de Matam Décret n° 2015-1240 du 05 septembre 2015 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Bureau d'Enquête et d'Analyse pour la Sécurité de l'Aviation civile (BEA) Arrêté ministériel n° 18206 du 10 septembre 2015 portant création des organes chargés de l'enquête nationale pour la réactualisation des statistiques de l'assurance maladie obligatoire du Sénégal Arrêté ministériel n° 18775 du 21 septembre 2015 portant création des organes de pilotage et de suivi-évaluation de la Lettre de politique de développement du secteur Travail et Protection sociale et fixant leurs règles de fonctionnement Arrêté ministériel n° 17143 du 28 août 2015 fixant les prix plafonds des hydrocarbures à la consommation pour compter du 29 août 2015 Arrêté ministériel n° 18772 du 21 septembre 2015 portant création, composition et missions du Comité d'Organisation de la Coupe d'Afrique des Nations U23 de football, « Sénégal 2015 » Décret n° 2015-1162 du 07 août 2015 portant premier renouvellement de la période de recherche du Contrat de Recherche et de Partage de Production d'hydrocarbures conclu entre l'Etat du Sénégal et les sociétés KOSMOS ENERGY, SENEGAL, TIMIS CORPORATION ET PETROSEN pour le bloc de Cayar Offshore Profond Décret n° 2015-1181 du 20 août 2015 portant approbation du Contrat de Recherche et de Partage de production d'hydrocarbures conclu entre l'Etat du Sénégal, la société des Pétroles du Sénégal (PETROSEN) et la société Oranto Petroleum Ltd pour le bloc de Saint-Louis Offshore Shallow