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Loi n° 2015-12 du 03 juillet 2015 modifiant la loi n° 98 - 08 du 02 mars 1998 portant réforme hospitalière

L'Assemblée nationale a adopté en sa séance du lundi 22 juin 2015. Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique Les articles 13, 14, 15, 18, 21, 24, 25 et 29 de la loi n° 98-08 du 02 mars 1998 portant réforme hospitalière sont abrog&ea

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Loi n° 2015-12 du 03 juillet 2015 modifiant la loi n° 98-08 du 02 mars 1998 portant réforme hospitalière

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Droit de la santé

Documents références

Loi d'orientation n° 2022-08 du 19 avril 2022 relative au secteur parapublic, au suivi du portefeuille de l'Etat et au contrôle des personnes morales de droit privé bénéficiant du concours financier de la puissance publique Décret n° 2017-283 du 08 février 2017 abrogeant le décret n° 2003-451 du 23 juin 2003 portant création du projet de l'Hôpital Dalal Diam Décret n° 2017-942 du 09 mai 2017 fixant la composition des membres du Conseil d'administration de l'Etablissement Public de Santé niveau 1 de Linguère Décret n° 2017-943 du 09 mai 2017 fixant la composition des membres du Conseil d'administration de l'Etablissement Public de Santé niveau 1 d'Abdou Aziz SY Dabakh de Tivaouane Décret n° 2017-946 du 09 mai 2017 fixant la composition des membres du Conseil d'administration de l'Etablissement public de Santé niveau 1 de Richard-Toll Décret n° 2017-947 du 09 mai 2017 fixant la composition des membres du Conseil d'administration du Centre hospitalier Lieutenant-colonel Mamadou DIOUF de Saint-Louis Décret n° 2015-1722 du 04 novembre 2015 fixant la composition des membres du Conseil d'administration du Centre hospitalier national de Fann Décret n° 2015-372 du 18 mars 2015 fixant le régime des études et des examens du diplôme d'Etat de docteur en médecine Décret n° 2016-404 du 06 avril 2016 portant statut du personnel des établissements publics de santé Décret n° 2023-848 du 07 avril 2023 portant institution d'un régime de couverture noncontributif pour les ménages bénéficiaires du Programme national de Bourses de Sécurité familiale et les titulaires de la Carte d'Egalité des Chances Journal officiel n° 6863 du 25 Juillet 2015 Décret n° 2020-1668 du 31 août 2020 portant création d'un établissement public de santé de niveau 1 Décret n° 2020-2277 du 26 novembre 2020 portant création d’un Établissement public de Santé de niveau 2 à Kaffrine Décret n° 2020-2278 du 26 novembre 2020 portant création d’un Etablissement public de Santé de niveau 3 à Touba Décret n° 2020-2279 du 26 novembre 2020 portant création d’un Etablissement public de Santé de niveau 2 à Sédhiou Décret n° 2020-2280 du 26 novembre 2020 portant érection du Centre national d’Oncologie de Diamniadio (CNOD) en Etablissement public de Santé de niveau 3 Décret n° 2020-2281 du 26 novembre 2020 portant création d’un Etablissement public de Santé de niveau 2 à Kédougou Décret n° 2019-30 du 04 janvier 2019 fixant le régime des études et des examens pour l’obtention du diplôme d’Etat de docteur en chirurgie dentaire Loi n° 98-08 du 02 mars 1998 portant réforme hospitalière Arrêté conjoint n° 31.077 du 15 septembre 2023 fixant les règles d'acquisition des fournitures, médicaments et produits pharmaceutiques essentiels, par dérogation au décret n° 2022-2295 du 28 décembre 2022 portant Code des Marchés publics Arrêté conjoint n° 032277 du 03 octobre 2023 fixant la liste des médicaments et produits essentiels utilisés dans la médecine d'urgence, en cas de rupture de stock Décret n° 2024-113 du 06 février 2024 portant création d'un Établissement public de Santé de niveau III à Tivaouane Décret n° 2025-1602 du 1er octobre 2025 portant création d'un Établissement public de Santé de niveau III à Tivaouane

Type de texte

Loi