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Décret n° 2000-865 du 31 octobre 2000 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Centre national de Qualification professionnelle

Modifié par : - Décret n° 2015-643 du 18 mai 2015 RAPPORT DE PRÉSENTATION Le présent projet de décret présenté en application de l'article 7 de la loi n° 2000-26 du 1 septembre 2000, érigeant le Centre national de qualification professionnelle en étab

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Décret n° 2000-865 du 31 octobre 2000 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Centre national de Qualification professionnelle

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Documents relatifs

Décret n° 2015-643 du 18 mai 2015 abrogeant et remplaçant l'article 7 du décret n° 2000-865 du 31 octobre 2000 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Centre national de qualification professionnelle Décret n° 2000-269 du 5 avril 2000 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Décret n° 95-1025 du 20 novembre 1995 portant réglementation des déplacements à l'étranger et fixant les taux des indemnités de mission du personnel et des membres du Conseil d'Administration des entreprises publiques Loi n° 91-22 du 16 février 1991 portant orientation de l’Education nationale Loi n° 90-07 du 26 juin 1990 relative à l’organisation et au contrôle des entreprises du secteur parapublic et au contrôle des personnes morales de droit privé bénéficiant du concours financier de la puissance publique Décret n° 85-434 du 20 avril 1985 abrogeant et remplaçant les articles 3, 7, 8, 9, 13, 15 et 19 du décret n° 81-844 du 20 août 1981 relatif à la comptabilité des matières appartenant à l'Etat, aux collectivités Loi n° 75-104 du 20 décembre 1975 abrogeant et remplaçant les articles 1er, 3 et 4 de la loi n° 72-80 du 26 juillet 1972 fixant le régime général applicable au personnel des établissements publics à caractère industriel ou commercial Décret n° 76-122 du 3 février 1976 portant règlement général d'application de la loi n° 72-80 du 26 juillet 1972 fixant le régime général applicable au personnel des établissements publics à caractère industriel ou commercial

Documents références

Décret n° 2015-643 du 18 mai 2015 abrogeant et remplaçant l'article 7 du décret n° 2000-865 du 31 octobre 2000 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Centre national de qualification professionnelle Journal officiel n° 5950 du 11 novembre 2000

Type de texte

Décret