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Décret n° 2016-175 du 29 janvier 2016 fixant l'expiration de la durée de validité de la conces- sion minière de Sabodala (Région de Kédougou) accordée par décret n° 2015-1136 du 29 juillet 2015 portant fusion de concessions minières de Sabodala et Golouma et inclusion du périmètre de Gora dans la nouvelle concession minière dénommée Sabodala (Région de Kédougou) accordée à la société Sabodala Gold Operations S.A

RAPPORT DE PRÉSENTATION  A la suite des concessions minières de Sabodala par décret n° 2007-564 du 30 avril 2007 transforment en concession minière le permis d'exploitation pour or, argent et substances connexes attribué par décret n° 2005-520 du 09 juin 2005 à la sociét&ea
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Décret n° 2016-175 du 29 janvier 2016 fixant l'expiration de la durée de validité de la conces- sion minière de Sabodala (Région de Kédougou) accordée par décret n° 2015-1136 du 29 juillet 2015 portant fusion de concessions minières de Sabodala et Golouma et inclusion du périmètre de Gora dans la nouvelle concession minière dénommée Sabodala (Région de Kédougou) accordée à la société Sabodala Gold Operations S.A

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Détails

Référence: D 2016/175
Publié le: 29/01/2016
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

Décret n° 2016-1544 du 03 octobre 2016 modifiant le décret n° 2014 - 853 du 09 juillet 2014 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Décret n° 2015-299 du 06 mars 2015 modifiant le décret n° 2014-853 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères Décret n° 2014-853 du 09 juillet 2014 portant répartition des services de l'État et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Décret n° 2015-1136 du 29 juillet 2015 portant fusion de concessions minières de Sabodala et Golouma et inclusion du périmètre de Gora dans la nouvelle concession minière dénommée Sabodala (Région de Kédougou) accordée à la société Sabodala Gold Operations S.A Décret n° 2010-83 du 26 janvier 2010, accordant à la société Oromin Joint Venture Group Ltd (OJVG LTD) une concession minière pour or et substances connexes à Golouma, Sous- préfecture de Sabodala, Région de Kédougou Décret n° 2007-564 du 30 avril 2007 transformant en concession minière le permis d'exploitation pour or, argent et substances connexes attribué par décret n° 2005 - 520 du 9 juin 2005 à la société Mineral Deposits Limited (MDL) sur le périmètre de Sabodala (20 km2) (Région de Tambacounda) Décret n° 2004-647 du 17 mai 2004 fixant les modalités d'application de la Loi n° 2003-36 du 24 novembre 2003 portant Code minier Décret n° 2014-878 du 22 juillet 2014 relatif aux attributions du Ministre de l'Industrie et des Mines

Documents références

Journal officiel n° 6925 du 02 Avril 2016

Type de texte

Décret