Décret n° 2016-1973 du 09 décembre 2016 accordant une garantie au Groupement Solaria-KIMA SA dans le cadre du Contrat d'Achat d'Energie le liant à la Senelec

RAPPORT DE PRÉSENTATION  Dans l'exécution de sa mission, Senelec a signé, le 31 décembre 2013, avec le Groupement Solaria-KIMA SA un Contrat d'Achat d'Énergie, modifié par avenant en date du 06 janvier 2016, afin que le Groupement assure le développement, la construction et l'

Décret n° 2016-1973 du 09 décembre 2016 accordant une garantie au Groupement Solaria-KIMA SA dans le cadre du Contrat d'Achat d'Energie le liant à la Senelec

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