Décret n° 2017-1413 du 13 juillet 2017 modifiant et complétant le décret n° 2014-632 du 07 mai 2014 fixant les crédits horaires et les coefficients dans l'Enseignement moyen général
RAPPORT DE PRÉSENTATION
Le décret n° 2014-632 du 07 mai 2014 attribue des crédits horaires et des coefficients aux disciplines enseignées au niveau du cycle moyen général. Il fixe les crédits horaires et les coefficients, définit les langues à enseigner dans l'Enseignement mo