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Détails

Référence: D 2017/1413
Publié le: 13/07/2017
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Secteur d’activité

Enseignement - Education

Documents relatifs

Décret n° 2016-1544 du 03 octobre 2016 modifiant le décret n° 2014 - 853 du 09 juillet 2014 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Décret n° 2014-853 du 09 juillet 2014 portant répartition des services de l'État et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Décret n° 2014-882 du 22 juillet 2014 relatif aux attributions du Ministre de l'Education nationale. Loi n° 91-22 du 16 février 1991 portant orientation de l’Education nationale

Documents références

Décret n° 2018-1102 du 11 juin 2018 portant création et organisation de l'examen du Brevet de Fin d'Etudes moyennes (BFEM) Journal officiel n° 7055 du 02 décembre 2017

Type de texte

Décret