Décret n° 2014-882 du 22 juillet 2014 relatif aux attributions du Ministre de l'Education nationale.

Référence : D 2014/882 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,  Vu la Constitution:  Vu le décret n° 2014-845 du 06 juillet 2014 portant nomination Du Premier Ministre :  Vu le décret n° 2014-849 du 06 juillet 2014 portant composition du Gouvernement :  Vu le décret n° 2014-853 du 09 juillet 2014 porta