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Décret n° 2014-882 du 22 juillet 2014 relatif aux attributions du Ministre de l'Education nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution: Vu le décret n° 2014-845 du 06 juillet 2014 portant nomination Du Premier Ministre : Vu le décret n° 2014-849 du 06 juillet 2014 portant composition du Gouvernement : Vu le décret n° 2014-853 du 09 juillet 2014 porta

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Décret n° 2014-882 du 22 juillet 2014 relatif aux attributions du Ministre de l'Education nationale.

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Documents relatifs

Décret n° 2014-853 du 09 juillet 2014 portant répartition des services de l'État et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères

Documents références

Décret n° 2016-2048 du 27 décembre 2016 relatif à la reconnaissance d'établissements privés d'enseignement Décret n° 2017-1403 du 05 juillet 2017 portant modification du décret n° 2009-340 du 10 avril 2009 fixant le montant des indemnités de surveillance, de correction et de supervision des examens du Certificat de Fin d'Etudes élémentaires (CFEE) et du Brevet de Fin d'Etudes moyennes (BFEM) Décret n° 2017-1344 du 15 juin 2017 relatif aux trimestres et à la durée des congés et vacances dans les établissements scolaires pour l'année 2017/2018 Décret n° 2017-1402 du 05 juillet 2017 relatif à la création et à l'organisation du Fonds d'Appui aux Examens et Concours (FAEC) Décret n° 2017-1413 du 13 juillet 2017 modifiant et complétant le décret n° 2014-632 du 07 mai 2014 fixant les crédits horaires et les coefficients dans l'Enseignement moyen général Décret n° 2017-601 du 24 avril 2017 instituant le « Grand prix du Chef de l'Etat pour l'Enseignement » Décret n° 2017-604 du 24 avril 2017 modifiant le décret n° 2012-1276 du 13 novembre 2012 relatif à la création des inspections d'Académie et des inspections de l'Education et de la Formation Décret n° 2017-1111 du 30 mai 2017 fixant le nombre de places mis en concours pour l'entrée en classe de sixième de l'enseignement moyen pour la session de juin 2017 Décret n° 2015-1606 du 14 octobre 2015 relatif à la reconnaissance d'établissement privés d'enseignement Journal officiel n° 6804 du 9 Aout 2014 Décret n° 2016-948 du 12 juillet 2016 relatif aux trimestres et à la durée des congés et vacances dans les établissements scolaires pour l'année 2016/2017

Type de texte

Décret