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Décret n° 2017-1596 du 13 septembre 2017 relatif aux attributions du Ministre de l'Economie solidaire et de la Microfinance

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,  VU la Constitution;  Vu le décret n° 2017-1531 du 06 septembre 2017 portant nomination du Premier Ministre ;  Vu le décret n° 2017-1533 du 07 septembre 2017 portant composition du Gouvernement;  VU le décret n° 2017-1546 du 08 septembre 20
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Détails

Référence: D 2017/1596
Publié le: 13/09/2017
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

Décret n° 2017-1546 du 08 septembre 2017 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères

Documents références

Décret n° 2018-1837 du 27 septembre 2018 déclarant cessible le titre foncier n° 84/BS compris dans l'assiette retenue pour la réalisation du Pont de Rosso, prescrivant l'immatriculation des dépendances du domaine national et prononçant leur désaffectation Décret n° 2018-1838 du 27 septembre 2018 déclarant cessibles les propriétés immobilières comprises dans l'assiette retenue pour la construction du Pont de Foundiougne, désignant les dépendances du domaine public fluvial comme nécessaires à sa réalisation Décret n° 2018-2264 du 20 décembre 2018 Journal officiel n° 7044 du 26 septembre 2017

Thématiques

Présidence de la République

Type de texte

Décret