Décret n° 2018-1837 du 27 septembre 2018 déclarant cessible le titre foncier n° 84/BS compris dans l'assiette retenue pour la réalisation du Pont de Rosso, prescrivant l'immatriculation des dépendances du domaine national et prononçant leur désaffectation

RAPPORT DE PRÉSENTATION Dans le cadre de la politique d'amélioration de la mobilité des personnes et des biens, l'Etat du Sénégal a initié un programme de réalisation d'infrastructures publiques dont le Pont de Rosso qui devrait participer sensiblement au désenclavement de

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Décret n° 2018-1837 du 27 septembre 2018 déclarant cessible le titre foncier n° 84/BS compris dans l'assiette retenue pour la réalisation du Pont de Rosso, prescrivant l'immatriculation des dépendances du domaine national et prononçant leur désaffectation

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Détails

                                Référence:
                                D 2018/1837
                            
                                Publié le:
                                27/09/2018
                            
                                    Pays:
                                    
                                                                                    Sénégal

Catégories

Foncier Décrets Législation Décrets

Secteur d’activité

Foncier / Droit immobilier

Documents relatifs

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Documents références

Journal officiel n° 7147 du 22 Décembre 2018

Type de texte

Décret