Décret n° 2018-1838 du 27 septembre 2018 déclarant cessibles les propriétés immobilières comprises dans l'assiette retenue pour la construction du Pont de Foundiougne, désignant les dépendances du domaine public fluvial comme nécessaires à sa réalisation

RAPPORT DE PRÉSENTATION Dans le cadre de la politique d'amélioration de la mobilité des personnes et des biens, l'Etat du Sénégal a mis en œuvre un programme de réalisation d'infrastructures publiques dont le Pont de Foundiougne qui devrait participer sensiblement au désenclaveme

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Décret n° 2018-1838 du 27 septembre 2018 déclarant cessibles les propriétés immobilières comprises dans l'assiette retenue pour la construction du Pont de Foundiougne, désignant les dépendances du domaine public fluvial comme nécessaires à sa réalisation

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Détails

                                Référence:
                                D 2018/1838
                            
                                Publié le:
                                27/09/2018
                            
                                    Pays:
                                    
                                                                                    Sénégal

Catégories

Foncier Décrets Législation Décrets

Secteur d’activité

Foncier / Droit immobilier

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Documents références

Journal officiel n° 7147 du 22 Décembre 2018

Type de texte

Décret