Décret n° 2017-2099 du 03 novembre 2017 abrogeant les dispositions des articles 2, 3, et 4 du décret n° 2004-1234 du 15 septembre 2004 déclarant d'utilité publique et urgent le projet de réalisation d'une route reliant le rond-point de l'Avenue Malick SY à la Place de la Gare de Dakar, rendant cessibles plusieurs titres fonciers privés et prononçant le retrait d'un bail octroyé par l'Etat à la société MATFORCE suivant acte administratif approuvé le 16 février 1995

RAPPORT DE PRÉSENTATION Le décret n° 2004-1234 du 15 septembre 2004 a déclaré d'utilité publique et urgent le projet de réalisation d'une route reliant le rond- point de l'Avenue Malick SY à la Place de la Gare de Dakar, a rendu cessibles plusieurs titres fonciers privé

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Décret n° 2017-2099 du 03 novembre 2017 abrogeant les dispositions des articles 2, 3, et 4 du décret n° 2004-1234 du 15 septembre 2004 déclarant d'utilité publique et urgent le projet de réalisation d'une route reliant le rond-point de l'Avenue Malick SY à la Place de la Gare de Dakar, rendant cessibles plusieurs titres fonciers privés et prononçant le retrait d'un bail octroyé par l'Etat à la société MATFORCE suivant acte administratif approuvé le 16 février 1995

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Décret n° 2017-2099 du 03 novembre 2017 abrogeant les dispositions des articles 2, 3, et 4 du décret n° 2004-1234 du 15 septembre 2004 déclarant d'utilité publique et urgent le projet de réalisation d'une route reliant le rond-point de l'Avenue Malick SY à la Place de la Gare de Dakar, rendant cessibles plusieurs titres fonciers privés et prononçant le retrait d'un bail octroyé par l'Etat à la société MATFORCE suivant acte administratif approuvé le 16 février 1995

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Détails

                                Référence:
                                D 2017/2099
                            
                                Publié le:
                                03/11/2017
                            
                                    Pays:
                                    
                                                                                    Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

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Documents références

Journal officiel n° 7099 du 26 mai 2018

Type de texte

Décret