Décret n° 2014-853 du 09 juillet 2014 portant répartition des services de l'État et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères

Décret n° 2021-623 du 17 mai 2021 portant organisation du Ministère des Mines et de la Géologie (MMG) Décret n° 2021-827 du 16 juin 2021 relatif aux inspections internes des ministères Décret n° 2018-1292 du 16 juillet 2018 portant organisation du Ministère de la Pêche et de l'Economie maritime (MPEM) Décret n° 2018-1367 du 19 juillet 2018 portant organisation du Ministère de l'Hydraulique et de l'Assainissement Décret n° 2018-1070 du 30 mai 2018 portant organisation du Ministère de la Justice Décret n° 2018-1573 du 27 août 2018 portant organisation du Ministère de la Gouvernance territoriale, du Développement et de l'Aménagement du Territoire Décret n° 2018-841 du 09 mai 2018 portant organisation du Ministère du Renouveau urbain, de l'Habitat et du Cadre de Vie Décret n° 2017-933 du 09 mai 2017 portant organisation du Ministère de l'Energie et du Développement des Energies renouvelables Décret n° 2017-1546 du 08 septembre 2017 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Décret n° 2017-480 du 03 avril 2017 modifiant le décret n° 2014-1171 du 16 septembre 2014 portant organisation du Ministère de l'Economie, des Finances et du Plan Décret n° 2022-1942 du 07 novembre 2022 portant organisation du Ministère des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement Décret n° 2018-1906 du 9 octobre 2018 portant organisation du Ministère de la Promotion des Investissements, des Partenariats et du Développement des Téléservices de l’État Décret n° 2020-28 du 08 janvier 2020 relatif à la Gestion budgétaire de l’Etat Décret n° 2023-859 du 12 avril 2023 portant organisation du Ministère des Sports Journal officiel n° 6993 du 16 février 2017 Décret n° 2019-1033 du 19 juin 2019 portant organisation du Ministère du Développement communautaire, de l’Equité sociale et territoriale Décret n° 2022-1777 du 17 septembre 2022 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Décret n° 2020-790 du 19 mars 2020 portant organisation du Ministère de l’Intérieur Décret n° 2023-280 du 07 février 2023 portant organisation du Ministère de la Microfinance et de l'Economie sociale et solidaire Décret n° 2020-968 du 20 avril 2020 modifiant le décret n° 2019 - 910 du 15 mai 2019 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, le Secrétariat général du Gouvernement et les ministères, modifié Décret n° 2023-679 du 23 mars 2023 portant organisation du Ministère de la Justice Décret n° 2020-936 du 03 avril 2020 portant organisation du Ministère de la Santé et de l'Action sociale Décret n° 2020-924 du 03 avril 2020 portant organisation du Ministère du Pétrole et des Energies Décret n° 2020-1020 du 06 mai 2020 relatif à la gestion budgétaire de l'Etat Décret n° 2023-1038 du 16 mai 2023 portant organisation du Ministère de la Femme, de la Famille et de la Protection des Enfants Décret n° 2023-1712 du 07 août 2023 portant organisation du Ministère du Pétrole et des Energies Décret n° 2023-1711 du 07 août 2023 portant organisation du Ministère du Tourisme et des Loisirs Décret n° 2023-1918 du 12 septembre 2023 portant organisation du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation Décret n° 2023-693 du 23 mars 2023 portant organisation du Ministère de la Fonction publique et de la Transformation du Secteur public Décret n° 2024-76 du 19 janvier 2024 portant organisation du Ministère de l'Elevage et des Productions animales Décret n° 2024-940 du 05 avril 2024 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Décret n° 2019-769 du 08 avril 2019 Portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Arrêté n° 038665 du 29 décembre 2023 portant organisation et fonctionnement de la  Cellule de passation des Marché publics du Ministère du Tourisme et des Loisirs Décret n° 2019-910 du 15 mai 2019 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, le Secrétariat général du Gouvernement et les ministères Décret n° 2025-235 du 06 février 2025 portant organisation du Ministère de l'Intégration africaine et des Affaires étrangères Décret n° 2024-3410 du 12 décembre 2024 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Bureau opérationnel de Coordination et de Suivi des Projets et Programmes Décret n° 2024-706 du 08 mars 2024 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Décret n° 2025-676 du 30 avril 2025 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Bureau opérationnel de Coordination et de Suivi des Projets et Programmes (BOCS) Décret n° 2025-1431 du 06 septembre 2025 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence

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