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Décret n° 2018-1365 du 19 juillet 2018 prononçant l'affectation à la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest, d'un terrain sis à Saint- Louis, d'une superficie de 02 hectares, à distraire du titre foncier n° 59/BS en vue de l'installation d'une agence auxiliaire

RAPPORT DE PRÉSENTATION En perspective de l'installation d'une agence auxiliaire à Saint- Louis, la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) a sollicité de l'Etat du Sénégal la mise à disposition d'une parcelle de terrain d'une superficie de deux hectares (02h
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Décret n° 2018-1365 du 19 juillet 2018 prononçant l'affectation à la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest, d'un terrain sis à Saint- Louis, d'une superficie de 02 hectares, à distraire du titre foncier n° 59/BS en vue de l'installation d'une agence auxiliaire

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Décret n° 2018-1365 du 19 juillet 2018 prononçant l'affectation à la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest, d'un terrain sis à Saint- Louis, d'une superficie de 02 hectares, à distraire du titre foncier n° 59/BS en vue de l'installation d'une agence auxiliaire

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Détails

Référence: D 2018/1365
Publié le: 19/07/2018
Pays: Sénégal

Catégories

Banque Décrets Législation Décrets

Secteur d’activité

Foncier / Droit immobilier Droit bancaire

Documents relatifs

Décret n° 2018-683 du 27 mars 2018 modifiant le décret n°2017-1546 du 08 septembre 2017 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de République, la Primature et les ministères Décret n° 2017-1546 du 08 septembre 2017 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères

Documents références

Journal officiel n° 7130 du 13 Octobre 2018

Type de texte

Décret