Décret n° 2018-1229 du 04 juillet 2018 déclarant d'utilité publique les projets de réalisation des infrastructures publiques suivantes : - le pont de Rosso; le pont à péage de Foundiougne ; - l'autoroute de la côtière Dakar-Saint-Louis; l'autoroute Mbour Fatick Kaolack; - la réhabilitation de la route Sénoba Ziguinchor, la boucle de Kalounayes et l'aménagement de pistes connexes; - le bitumage de la boucle du Fouladou et de la section Kolda Pata; le désenclavement de l'Île à Morphil

RAPPORT DE PRÉSENTATION Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique de l'Etat relative à l'amélioration de la mobilité urbaine et régionale, le Ministre des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement a entrepris de réaliser divers projets d'infrastructu

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Décret n° 2018-1229 du 04 juillet 2018 déclarant d'utilité publique les projets de réalisation des infrastructures publiques suivantes : - le pont de Rosso; le pont à péage de Foundiougne ; - l'autoroute de la côtière Dakar-Saint-Louis; l'autoroute Mbour Fatick Kaolack; - la réhabilitation de la route Sénoba Ziguinchor, la boucle de Kalounayes et l'aménagement de pistes connexes; - le bitumage de la boucle du Fouladou et de la section Kolda Pata; le désenclavement de l'Île à Morphil

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Décret n° 2018-1229 du 04 juillet 2018 déclarant d'utilité publique les projets de réalisation des infrastructures publiques suivantes : - le pont de Rosso; le pont à péage de Foundiougne ; - l'autoroute de la côtière Dakar-Saint-Louis; l'autoroute Mbour Fatick Kaolack; - la réhabilitation de la route Sénoba Ziguinchor, la boucle de Kalounayes et l'aménagement de pistes connexes; - le bitumage de la boucle du Fouladou et de la section Kolda Pata; le désenclavement de l'Île à Morphil

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Détails

                                Référence:
                                D 2018/1229
                            
                                Publié le:
                                04/07/2018
                            
                                    Pays:
                                    
                                                                                    Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Secteur d’activité

Foncier / Droit immobilier

Documents relatifs

Décret n° 2017-1546 du 08 septembre 2017 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères

Documents références

Arrêté ministériel n° 25368 du 26 octobre 2020 portant autorisation administrative de construire l'autoroute Mbour-Fatick-Kaolack (100km) pour le compte du Ministère des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement Décret n° 2018-1837 du 27 septembre 2018 déclarant cessible le titre foncier n° 84/BS compris dans l'assiette retenue pour la réalisation du Pont de Rosso, prescrivant l'immatriculation des dépendances du domaine national et prononçant leur désaffectation Décret n° 2018-1838 du 27 septembre 2018 déclarant cessibles les propriétés immobilières comprises dans l'assiette retenue pour la construction du Pont de Foundiougne, désignant les dépendances du domaine public fluvial comme nécessaires à sa réalisation Journal officiel n° 7108 du 07 Juillet 2018

Type de texte

Décret