Décret n° 2018-261 du 24 janvier 2018 portant approbation de l'avenant au cahier des charges de AFRICA ACCESS
RAPPORT DE PRÉSENTATION
La Convention de concession et le cahier des charges de la société AFRICA ACCESS ont été approuvés par décret n° 2017-323 du 20 février 2017.
La Convention a attribué à la société AFRICA ACCESS une licence d'établissement