Décret n° 2018-288 du 29 janvier 2018 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Bargny, d'une superficie de 08h 50a 05ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
Décret n° 2018-288 du 29 janvier 2018 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Bargny, d'une superficie de 08h 50a 05ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
RAPPORT DE PRÉSENTATION
Par lettre en date du 26 juillet 2016, la société « EIFFAGE SÉNÉGAL » a sollicité l'octroi d'un bail sur une parcelle de terrain du domaine national située à Bargny, d'une superficie de 8ha 50a 05ca, servant de dépôt de maté
Décret n° 2018-288 du 29 janvier 2018 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Bargny, d'une superficie de 08h 50a 05ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
Décret n° 2018-288 du 29 janvier 2018 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Bargny, d'une superficie de 08h 50a 05ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation
