4 Alerte juridique
Espace client Je m'inscris
4 Alerte juridique Espace client Demander une démo
Disciplines du droit
Disciplines du droit
Fiscalité et Douane
Fiscalité et Douane
CGI (Code Général Des Impôts)
Code des Douanes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Circulaires d’application
Doctrines Administratives
Conventions de non double imposition
Documents Utiles
Convention
Ordonnance
Normes Comptables
Social
Social
Codes
Conventions
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions Collectives
Décisions
Investissement
Investissement
Codes
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Règlements
Conventions
Foncier
Foncier
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Banque
Banque
Accords
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Traités
Conventions
Circulaires BCEAO
Décisions BCEAO
Avis BCEAO
Instructions BCEAO
Directives BCEAO
Règlements BCEAO
Notes BCEAO
Actes BCEAO
Rapports BCEAO
Assurances
Assurances
Codes
Accords
Communiqué
Traité
Lois
Décrets
Arrêtés
Décisions
Décisions CIMA
Règlements CIMA
Circulaires CIMA
Bulletins officiels de la CIMA
Lettre
Commission
Recommandations
Marchés financiers
Marchés financiers
Convention
Circulaires
Communiqués
Décisions
Instructions
Législation
Législation
Constitution
Actes
Normes Comptables
Communiqué
Codes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions
Accords
Traités
Chartes
Décisions
Cahiers des charges
Circulaires
Notes
Règlements
Directives
Protocoles
Ordonnances
Bulletins officiels de la CIMA
Convention International
Instructions
Commission
Recommandations
Rapports
Institution
Avis
Pacte
Affaires
Résolution
Lettre
Journaux Officiels
Journaux Officiels
JO 2024-2026
JO 2023-2019
JO 2018-2014
JO 2013-2009
JO 2008-2004
JO 2003-1999
JO 1998-1994
JO 1993-1989
JO 1988-1984
JO 1983-1979
JO 1978-1974
JO 1973-1969
JO 1968-1964
JO 1963-1960
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence en droit Pénal
Jurisprudence en droit Civile et Commerciale
Jurisprudence en droit Administratif
Jurisprudence en droit Electoral
Jurisprudence en droit Social
Jurisprudence en droit Criminel
Jurisprudence en Droit Commercial
OHADA
OHADA
Traités
Actes Uniformes
Règlements
Ordonnance
Jurisprudences
Avis
Veille

Décret n° 2018-1957 du 07 novembre 2018 portant convocation du corps électoral pour l'élection présidentielle du 24 février 2019

RAPPORT DE PRÉSENTATION Par décret n° 2018-253 du 22 janvier 2018, la date du 24 février 2019 a été retenue pour la tenue de l'élection du Président de la République. La fixation de cette date a permis la tenue d'une révision exceptionnelle des listes électorale
Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Décret n° 2018-1957 du 07 novembre 2018 portant convocation du corps électoral pour l'élection présidentielle du 24 février 2019

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Décret n° 2018-1957 du 07 novembre 2018 portant convocation du corps électoral pour l'élection présidentielle du 24 février 2019

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Détails

Référence: D 2018/1957
Publié le: 07/11/2018
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

Décret n° 2018-253 du 22 janvier 2018 portant fixation de la date de la prochaine élection présidentielle Décret n° 2018-476 du 20 février 2018 portant révision exceptionnelle des listes électorales en vue de l'élection présidentielle du 24 février 2019 Décret n° 2018-683 du 27 mars 2018 modifiant le décret n°2017-1546 du 08 septembre 2017 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de République, la Primature et les ministères Décret n° 2017-1546 du 08 septembre 2017 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Décret n° 2017-1566 du 13 septembre 2017 relatif aux attributions du Ministre de l'Intérieur

Documents références

Décision  N° 3/E/2019 : Affaires  N° 13 à 24/E/19 séance du 20 janvier 2019 : Matière électorale  : Liste des Candidats à l’élection présidentielle du 24 février 2019 Journal officiel n° 7136 du 08 Novembre 2018 Décision n° 0001 du 31 janvier 2019 fixant le nombre, la durée, les horaires, ainsi que les modalités de réalisation des émissions de propagande électorale de la tranche horaire quotidienne réservée à la Radiodiffusion Télévision sénégalaise (RTS) aux candidats à l'élection présidentielle de 2019 Arrêté ministériel n° 1228 du 23 janvier 2019 portant publication de la carte électorale en vue de l’élection présidentielle du 24 février 2019 Décision n° 4/E/2019 : Affaire 25/E/19 du 05 mars 2019 Arrêté ministériel n° 27131 du 31 décembre 2018 relatif à l’organisation technique de l’impression des bulletins de vote pour l’élection présidentielle du 24 février 2019 Arrêté ministériel n° 27132 du 31 décembre 2018 fixant les quantités de bulletins de vote et de documents de propagande pris en charge par l’Etat pour chaque candidat à l’élection présidentielle du 24 février 2019

Type de texte

Décret