Décret n° 2018-802 du 30 avril 2018 modifiant et remplaçant l'alinéa 2 de l'article premier du décret n° 2017-527 du 11 avril 2017 portant nomination des membres du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Marchés publics (CR/ARMP)

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, VU la Constitution; VU la Directive n° 04/2005/CM/UEMOA du 09 décembre 2005 portant procédures de passation, d'exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service public dans l'Union économique et monétaire ou

Décret n° 2018-802 du 30 avril 2018 modifiant et remplaçant l'alinéa 2 de l'article premier du décret n° 2017-527 du 11 avril 2017 portant nomination des membres du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Marchés publics (CR/ARMP)

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Détails

Référence: D 2018/802
Publié le: 30/04/2018
Pays: Sénégal

Type de texte