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Décret n° 2018-841 du 09 mai 2018 portant organisation du Ministère du Renouveau urbain, de l'Habitat et du Cadre de Vie

RAPPORT DE PRESENTATION Conformément aux dispositions du décret n° 2017-1546 du 08 septembre 2017 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Pr
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Décret n° 2018-841 du 09 mai 2018 portant organisation du Ministère du Renouveau urbain, de l'Habitat et du Cadre de Vie

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Détails

Référence: D 2018/841
Publié le: 09/05/2018
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Secteur d’activité

Foncier / Droit immobilier

Documents relatifs

Décret n° 2018-683 du 27 mars 2018 modifiant le décret n°2017-1546 du 08 septembre 2017 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de République, la Primature et les ministères Décret n° 2017-313 du 15 février 2017 instituant un secrétariat général dans les ministères Décret n° 2017-314 du 15 février 2017 fixant les règles de création et d'organisation des structures de l'administration centrale des ministères Décret n° 2017-1546 du 08 septembre 2017 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Décret n° 2017-1571 du 13 septembre 2017 relatif aux attributions du Ministre du Renouveau urbain, de l'Habitat et du Cadre de vie

Documents références

Journal officiel n° 7100 du 02 Juin 2018 Décret n° 2019-641 du 27 mars 2019 approuvant et rendant exécutoire le Plan Directeur d’Urbanisme de Dakar et ses environs horizon 2035

Type de texte

Décret