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Décret n° 2019-1709 du 09 octobre 2019 portant dissolution de l’Agence nationale des Ecovillages du Sénégal (ANEV)

RAPPORT DE PRESENTATION Plusieurs structures contribuent à la reforestation et au renforcement du couvert végétal du pays afin d’atteindre, dans un horizon proche, l’objectif d’un Sénégal vert qui figure en bonne place dans la phase 2 du programme d’actions prioritaires du plan Sé
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Décret n° 2019-1709 du 09 octobre 2019 portant dissolution de l’Agence nationale des Ecovillages du Sénégal (ANEV)

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Détails

Référence: D 2019/1709
Publié le: 09/10/2019
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Secteur d’activité

Droit de l'environnement

Documents relatifs

Loi organique n° 2016-34 du 23 décembre 2016 modifiant la loi organique n° 2011 - 15 du 08 juillet 2011 relative aux lois de finances Décret n° 2011-1395 du 1er septembre 2011 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence nationale des Ecovillages (ANEV) Décret n° 2010-1811 du 31 décembre 2010 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la commission d'évaluation des agences d'exécution Décret n° 2009-522 du 04 juin 2009 portant organisation et fonctionnement des Agences d'exécution Décret n° 2020-01 du 02 janvier 2020 modifiant le décret n° 2019 - 910 du 15 mai 2019 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, le Secrétariat général du Gouvernement et les ministères Loi organique n° 2020-07 du 26 février 2020 abrogeant et remplaçant la loi organique n° 2011 - 15 du 08 juillet 2011 relative aux lois de finances, modifiée par la loi organique n° 2016 - 34 du 23 décembre 2016 Décret n° 2020-968 du 20 avril 2020 modifiant le décret n° 2019 - 910 du 15 mai 2019 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, le Secrétariat général du Gouvernement et les ministères, modifié

Documents références

Décret n° 2011-1395 du 1er septembre 2011 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence nationale des Ecovillages (ANEV) Journal officiel n° 7230 du 23 novembre 2019

Type de texte

Décret