Décret n° 2019-1762 du 18 octobre 2019 abrogeant le décret n° 2016-289 du 22 février 2016 portant radiation de fonctionnaires

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, VU la Constitution ; VU la loi n° 61- 33 du 15 juin 1961 relative au statut général des fonctionnaires, modifiée ; VU le décret n° 77- 987 du 14 novembre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l’Enseignement, modifié, DECRETE Ar

Décret n° 2019-1762 du 18 octobre 2019 abrogeant le décret n° 2016-289 du 22 février 2016 portant radiation de fonctionnaires

Décret n° 2019-1762 du 18 octobre 2019 abrogeant le décret n° 2016-289 du 22 février 2016 portant radiation de fonctionnaires