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Décret n° 2019-957 du 29 mai 2019 relatif aux attributions du Ministre des Finances et du Budget

Abrogé par l'art.2 du décret n° 2019-1837 du 07 novembre 2019 Modifié par : - Décret n° 2019-1702 du 08 octobre 2019 LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, VU la Constitution ; VU le décret n° 2019-904 du 14 mai 2019 fixant la composition du Gouvernement ; VU le d&eacut

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Décret n° 2019-957 du 29 mai 2019 relatif aux attributions du Ministre des Finances et du Budget

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Documents relatifs

Décret n° 2020-01 du 02 janvier 2020 modifiant le décret n° 2019 - 910 du 15 mai 2019 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, le Secrétariat général du Gouvernement et les ministères Décret n° 2020-968 du 20 avril 2020 modifiant le décret n° 2019 - 910 du 15 mai 2019 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, le Secrétariat général du Gouvernement et les ministères, modifié Décret n° 2019-1837 du 07 novembre 2019 relatif aux attributions du Ministre des Finances et du Budget

Documents références

Décret n° 2019-1706 du 08 octobre 2019 prononçant le déclassement, d’une parcelle de terrain dépendant du domaine public maritime, sise à la Corniche Ouest à Dakar, d’une superficie de 5.212 mètres carrés, prescrivant son immatriculation au nom de l’Etat Décret n° 2019-1833 du 06 novembre 2019 fixant les redevances relatives à l’aviation civile au Sénégal Journal officiel n° 7186 du 22 Juin 2019 Journal officiel n° 7218 du 26 octobre 2019 Décret n° 2020-973 du 21 avril 2020 prononçant le déclassement d'une parcelle de terrain du domaine public maritime située sur la route du front de mer des Almadies, d'une superficie de cinq cent mètres carrés (500 m²) ; prescrivant l'immatriculation, au nom de l'Etat du Sénégal Décret n° 2020-974 du 21 avril 2020 prononçant le déclassement d'une parcelle de terrain du domaine public maritime située sur la route du front de mer des Almadies, d'une superficie de cinq cent mètres carrés (500 m²) ; prescrivant l'immatriculation, au nom de l'Etat du Sénégal Décret n° 2020-975 du 21 avril 2020 prononçant le déclassement d'une parcelle de terrain du domaine public maritime située sur la route du front de mer des Almadies, d'une superficie de cinq cent mètres carrés (500 m²) ; prescrivant l'immatriculation, au nom de l'Etat du Sénégal Décret n° 2019-1498 du 18 septembre 2019 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de la Cellule nationale de traitement des Informations financières (CENTIF) Décret n° 2019-1499 du 18 septembre 2019 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Comité national de coordination de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme Décret n° 2019-1500 du 18 septembre 2019 relatif à la supervision et au contrôle des personnes assujetties du secteur non financier en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme Décision n° 019785 du 22 juillet 2019 portant avis défavorable à une demande d’autorisation préalable pour la modification de la structure de l’actionnariat de la Banque Régionale de Marchés (BRM) Décret n° 2019-1832 du 04 novembre 2019 portant création, organisation et fonctionnement des organes de pilotage de la réforme du Code des Investissements Décret n° 2019-1884 du 18 novembre 2019 portant création et organisation du Fonds de préférence de l’énergie Décret n° 2019-1886 du 18 novembre 2019 acccordant une garantie souveraine dans le cadre du financement d’un aéronef AIRBUS A330-941neo portant le numéro de série 1923 acquis par AIR SENEGAL S.A Décret n° 2019-1875 du 11 novembre 2019 désignant les immeubles domaniaux nécessaires à la réalisation du projet de Bus Rapid Transit (BRT), déclarant cessibles les titres fonciers privés et prononçant le retrait pour cause d’utilité publique des droits réels immobiliers compris dans l’assiette dudit projet Décret n° 2019-1702 du 08 octobre 2019 modifiant le décret n° 2019-957 du 29 mai 2019 relatif aux attributions du Ministre des Finances et du Budget Décret n° 2019-1170 du 22 juillet 2019 modifiant l’article 3 du décret n° 2016-1649 du 26 octobre 2016 portant renouvellement de l’autorisation d’exploitation d’un établissement de jeux de hasard à Dakar Décret n° 2019-1171 du 22 juillet 2019 modifiant l’article 3 du décret n° 2017-598 du 24 avril 2017 portant renouvellement de l’autorisation d’exploitation d’un établissement de jeux de hasard à Dakar Décret n° 2019-1175 du 22 juillet 2019 modifiant l’article premier du décret n° 2017-1523 du 29 août 2017 portant autorisation d’ouverture et d’exploitation d’un établissement de jeux de hasard à Dakar Décret n° 2019-1837 du 07 novembre 2019 relatif aux attributions du Ministre des Finances et du Budget Décret n° 2019-1310 du 14 août 2019 fixant une allocation forfaitaire mensuelle pour charges de téléphonie mobile de certains agents de l'Etat Décret n° 2019-1311 du 14 août 2019 fixant le volume et les modalités de répartition de l'enveloppe financière annuelle accordée au Ministère chargé des Forces armées pour la prise en charge des dépenses de télécommunication Décret n° 2019-1312 du 14 août 2019 fixant le volume et les modalités de répartition de l'enveloppe financière annuelle accordée au Ministère chargé de l'Intérieur pour la prise en charge des dépenses de télécommunication