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Décret n° 2019-1884 du 18 novembre 2019 portant création et organisation du Fonds de préférence de l’énergie

RAPPORT DE PRESENTATION Le Fonds de Préférence de l'Electricité, institué par le décret n° 2011-528 du 26 avril 2011, avait pour objectif de réaliser des travaux urgents concourant à l'accès à l'électricité des populations dans les zones rurales et p&ea
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Décret n° 2019-1884 du 18 novembre 2019 portant création et organisation du Fonds de préférence de l’énergie

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Décret n° 2019-1884 du 18 novembre 2019 portant création et organisation du Fonds de préférence de l’énergie

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Détails

Référence: D 2019/1884
Publié le: 18/11/2019
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Secteur d’activité

Maîtrise de l’énergie/Energies renouvelable

Documents relatifs

Décret n° 2020-01 du 02 janvier 2020 modifiant le décret n° 2019 - 910 du 15 mai 2019 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, le Secrétariat général du Gouvernement et les ministères Décret n° 2020-968 du 20 avril 2020 modifiant le décret n° 2019 - 910 du 15 mai 2019 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, le Secrétariat général du Gouvernement et les ministères, modifié Décret n° 2019-1799 du 28 octobre 2019 modifiant le décret n° 2019-910 du 15 mai 2019 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République le Secrétariat général du Gouvernement et les ministères Décret n° 2019-957 du 29 mai 2019 relatif aux attributions du Ministre des Finances et du Budget Loi n° 98-29 du 14 avril 1998 relative au secteur de l'électricité Décret n° 2019-1841 du 07 novembre 2019 relatif aux attributions du Ministre du Pétrole et des Energies Décret n° 2011-528 du 26 avril 2011 abrogeant et remplaçant le décret 78-1160 du 11 décembre 1978 portant création et organisation du fonds de préférence de l'électricité Décret n° 2019-1819 du 02 novembre 2019 fixant la Composition du Gouvernement

Documents références

Journal officiel n° 7228 du 20 novembre 2019 Décret n° 2011-528 du 26 avril 2011 abrogeant et remplaçant le décret 78-1160 du 11 décembre 1978 portant création et organisation du fonds de préférence de l'électricité Décision n° 2025-20 du 22 avril 2025 relative au revenu maximum autorisé final de Senelec en 2024 Décision n° 2024-24 du 29 mai 2024 relative au revenu maximum autorisé de senelec en 2024 aux conditions économiques du 1er avril Décision n° 2024-51 du 03 décembre 2024 relative au revenu maximum autorisé de senelec en 2024 aux conditions économiques du 1er octobre Décision n° 2024-44 du 18 septembre 2024 relative au revenu maximum autorisé de Senelec en 2024 aux conditions économiques du 1er juillet Décision n° 2023-27 modifiant la décision n° 2023-20 du 17 avril 2023 relative au revenu maximum autorisé final de senelec en 2022 Décision n° 2023-67 du 29 décembre 2023 relative aux conditions tarifaires de SENELEC pour la période 2023-2027 Décision n° 2024-14 du 26 mars 2024 relative au revenu maximum autorisé de senelec en 2024 aux conditions économiques du 1er janvier Décision n° 2024-14 du 06 février 2024 relative au revenu maximum autorise de senelec en 2024 aux conditions economiques du 1er janvier

Type de texte

Décret