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Journal officiel n° 7228 du 20 novembre 2019

S O M M A I R E PARTIE OFFICIELLE DECRETS ET ARRETE MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET Décret n° 2019-1882 du 15 novembre 2019 désignant les immeubles domaniaux compris dans l’emprise du projet de réalisation du pont de Yoff, nécessaires à la réalisation des travaux et prononç
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Détails

Référence: JO 7228/2019
Publié le: 20/11/2019
Pays: Sénégal

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Décret n° 2019-1882 du 15 novembre 2019 désignant les immeubles domaniaux compris dans l’emprise du projet de réalisation du pont de Yoff, nécessaires à la réalisation des travaux et prononçant le retrait pour cause d’utilité publique des droits réels immobiliers concédés dans la même assiette Décret n° 2019-1884 du 18 novembre 2019 portant création et organisation du Fonds de préférence de l’énergie Décret n° 2019-1886 du 18 novembre 2019 acccordant une garantie souveraine dans le cadre du financement d’un aéronef AIRBUS A330-941neo portant le numéro de série 1923 acquis par AIR SENEGAL S.A Décret n° 2019-1910 du 18 novembre 2019 prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat d’une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Sébikhotane, dans le Département de Rufisque, d’une superficie de 01ha 84a 96ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Arrêté conjoint n° 25.982 du 18 novembre 2019 fixant les frais et redevances des fréquences radioélectriques Décret n° 2019-1877 du 11 novembre 2019 relatif aux fréquences radioélectriques