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Décret n° 2019-2108 du 16 décembre 2019 modifiant le décret n° 98-337 du 21 avril 1998 fixant Ia composition et les règles de fonctionnement du Comité national des Hydrocarbures (CNH)

RAPPORT DE PRÉSENTATION Les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité national des Hydrocarbures fixées à travers le décret n° 98-337 du 21 avril 1998 ne traitent pas des indemnités du Secrétaire permanent et des membres du Comité national des Hydrocarbures ainsi q
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Décret n° 2019-2108 du 16 décembre 2019 modifiant le décret n° 98-337 du 21 avril 1998 fixant Ia composition et les règles de fonctionnement du Comité national des Hydrocarbures (CNH)

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Décret n° 2019-2108 du 16 décembre 2019 modifiant le décret n° 98-337 du 21 avril 1998 fixant Ia composition et les règles de fonctionnement du Comité national des Hydrocarbures (CNH)

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Détails

Référence: D 2019/2108
Publié le: 16/12/2019
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Secteur d’activité

Hydrocarbures

Documents relatifs

Décret n° 2020-01 du 02 janvier 2020 modifiant le décret n° 2019 - 910 du 15 mai 2019 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, le Secrétariat général du Gouvernement et les ministères Décret n° 2020-968 du 20 avril 2020 modifiant le décret n° 2019 - 910 du 15 mai 2019 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, le Secrétariat général du Gouvernement et les ministères, modifié Décret n° 2019-1799 du 28 octobre 2019 modifiant le décret n° 2019-910 du 15 mai 2019 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République le Secrétariat général du Gouvernement et les ministères Décret n° 98-337 du 21 avril 1998 fixant la composition et les règles de fonctionnement da Comité national des Hydrocarbures Décret n° 2019-1841 du 07 novembre 2019 relatif aux attributions du Ministre du Pétrole et des Energies

Documents références

Décret n° 2022-86 du 17 janvier 2022 portant application de la loi n° 2010-22 du 20 décembre 2010 portant loi d'orientation de la filière des biocarburants Journal officiel n° 5797 du 24 avril 1998 Journal officiel n° 7255 du 4 janvier 2020 Décret n° 98-337 du 21 avril 1998 fixant la composition et les règles de fonctionnement da Comité national des Hydrocarbures

Type de texte

Décret