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Décret n° 98-337 du 21 avril 1998 fixant la composition et les règles de fonctionnement da Comité national des Hydrocarbures

Modifié par : - Décret n° 2019-2108 du 16 décembre 2019  RAPPORT DE PRÉSENTATION Le présent décret est pris en application de l'article 4 de la loi n° 98-14 du 14 avril 1998 1998 relative aux activités d'importation, de raffinage, de de transport et de distributi
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Décret n° 98-337 du 21 avril 1998 fixant la composition et les règles de fonctionnement da Comité national des Hydrocarbures

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Détails

Référence: D 1998/337
Publié le: 21/04/1998
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Secteur d’activité

Hydrocarbures

Documents relatifs

Décret n° 98-49 du 17 janvier 1998 portant modification du décret n° 95-315 du 16 mars 1995 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Décret n° 95-322 du 17 mars 1995 relatif aux attributions du Ministre de l'Energie, des Mines et de l'Industrie

Documents références

Journal officiel n° 5797 du 24 avril 1998 Décret n° 2019-2108 du 16 décembre 2019 modifiant le décret n° 98-337 du 21 avril 1998 fixant Ia composition et les règles de fonctionnement du Comité national des Hydrocarbures (CNH)

Type de texte

Décret