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Décret n° 2020-979 du 23 avril 2020 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des universités publiques

RAPPORT DE PRESENTATION L'adoption de la loi n° 2015-26 du 28 décembre 2015 relative aux universités publiques entre dans le cadre de la mise en œuvre, d'une part, des recommandations issues de la Concertation nationale sur l'Avenir de l'Enseignement supérieur (CNAES) et, d'autre part, de l'

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Décret n° 2020-979 du 23 avril 2020 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des universités publiques

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Enseignement - Education

Documents relatifs

Décret n° 2018-1956 du 07 novembre 2018 portant création, organisation et fonctionnement de L'Autorité nationale d'Assurance Qualité de l'Enseignement supérieur (ANAQ-Sup) Loi n° 2015-26 du 28 décembre 2015 relative aux universités publiques Décret n° 2020-01 du 02 janvier 2020 modifiant le décret n° 2019 - 910 du 15 mai 2019 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, le Secrétariat général du Gouvernement et les ministères Loi n° 2019-02 du 31 janvier 2019 modifiant certaines dispositions de la loi n° 81 - 59 du 09 novembre 1981 portant statut du personnel enseignant des universités Décret n° 2000-103 du 17 février 2000 fixant le régime spécial applicable aux personnels administratifs, technique et de service (PATS), des universités Décret n° 2019-1852 du 07 novembre 2019 relatif aux attributions du Ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation Loi n° 2011-05 du 30 mars 2011 relative à l’organisation du Système LMD dans les établissements d’Enseignement Supérieur Loi n° 94-79 du 24 novembre 1994 relative aux franchises et libertés universitaires

Documents références

Journal officiel n° 7311 bis du 05 Mai 2020 Décret n° 2022-2279 du 22 décembre 2022 portant création de l’Université Souleymane NIANG de Matam (USNM) Décret n° 2022-2280 du 22 décembre 2022 portant création de l’Université du Sénégal Oriental (USO) Décret n° 2023-347 du 21 février 2023 portant rattachement de l'Ecole nationale de Développement sanitaire et social (ENDSS) à l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar (UCAD ) Décret n° 2023-348 du 21 février 2023 modifiant l'article 71 du décret n° 2021 - 1500 du 16 novembre 2021 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar (UCAD) Décret n° 2023-683 du 23 mars 2023 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Ecole supérieure d’Economie appliquée (ESEA) de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar Décret n° 2020-2231 du 16 novembre 2020 portant création de la Commission d’évaluation des décisions issues du Conseil présidentiel sur l’Enseignement supérieur et la Recherche du 14 août 2013 Décret n° 2020-2319 du 04 décembre 2020 portant création d'Unités de Formation et de Recherche (UFR) à l'Université du Sine Saloum El Hadj Ibrahima NIASS (USSEIN) Décret n° 2025-1275 du 30 juillet 2025 portant création de L'Unité de Formation et dé Recherche des Sciences juridiques et politiques (UFR/SJP) de L'Université Assane Seck de Ziguinchor (UASZ) Décret n° 2025-1276 du 30 juillet 2025 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Centre universitaire d'Application et d'innovation en Biotechnologies (CENAIBioT) de l'Université Assane Seck de Ziguinchor (UASZ) Décret n° 2025-1277 du 30 juillet 2025 portant création, organisation et fonctionnement d'un institut d'Université dénommé Institut Éducation, Famille, Santé et Genre (IEFSG) à l'Université Assane Seck de Ziguinchor (UASZ) Décret n° 2025-1278 du 30 juillet 2025 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Bibliothèque centrale de L'Université Assane Seck de Ziguinchor Décret n° 2022-2284 du 22 décembre 2022 portant changement de dénomination de l’Institut des Sciences de la Terre (IST) et relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’Ecole nationale supérieure des Mines et de la Géologie (ENSMG)

Type de texte

Décret