Décret n° 2020-979 du 23 avril 2020 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des universités publiques
RAPPORT DE PRESENTATION
L'adoption de la loi n° 2015-26 du 28 décembre 2015 relative aux universités publiques entre dans le cadre de la mise en œuvre, d'une part, des recommandations issues de la Concertation nationale sur l'Avenir de l'Enseignement supérieur (CNAES) et, d'autre part, de l'