Décret n° 2021-1365 du 12 octobre 2021 portant dérogation au Code des marchés publics pour les dépenses relatives à la réalisation du Mémorial de Gorée

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, VU la Constitution ; VU la loi organique n° 2012-23 du 27 décembre 2012 abrogeant et remplaçant la loi organique n° 99-70 du 17 février 1999 sur la Cour des Comptes ; VU la loi organique n° 2020-07 du 26 février 2020 abrogeant et remplaçant la loi organique n°

Décret n° 2021-1365 du 12 octobre 2021 portant dérogation au Code des marchés publics pour les dépenses relatives à la réalisation du Mémorial de Gorée

Décret n° 2021-1365 du 12 octobre 2021 portant dérogation au Code des marchés publics pour les dépenses relatives à la réalisation du Mémorial de Gorée

Détails

Référence: D 2021/1365
Publié le: 12/11/2021
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte