Décret n° 2021-1365 du 12 octobre 2021 portant dérogation au Code des marchés publics pour les dépenses relatives à la réalisation du Mémorial de Gorée
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
VU la Constitution ;
VU la loi organique n° 2012-23 du 27 décembre 2012 abrogeant et remplaçant la loi organique n° 99-70 du 17 février 1999 sur la Cour des Comptes ;
VU la loi organique n° 2020-07 du 26 février 2020 abrogeant et remplaçant la loi organique n°