Décret n° 2021-1442 du 27 octobre 2021 relatif aux trimestres et à la durée des congés et vacances dans les établissements scolaires pour l'année 2021/2022

Référence : D 2021/1442 Publié le :
RAPPORT DE PRESENTATION Le décret n° 79-352 du 17 avril 1979 relatif à la durée des congés et vacances dans les établissements scolaires, universitaires et de formation professionnelle prévoit, en son article 2, un décret d'application annuel, fixant les trimestres ainsi que la duré