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Décret n° 2021-1469 du 03 novembre 2021 relatif au travail des femmes enceintes

RAPPORT DE PRESENTATION La législation sociale accorde une protection particulière à certaines catégories de travailleurs parmi lesquelles figure en bonne place la femme. En effet, la condition physique de la femme et la maternité la rendent vulnérable en milieu de travail et l'exposent à d
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Décret n° 2021-1469 du 03 novembre 2021 relatif au travail des femmes enceintes

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Décret n° 2021-1469 du 03 novembre 2021 relatif au travail des femmes enceintes

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Détails

Référence: D 2021/1469
Publié le: 03/11/2021
Pays: Sénégal

Catégories

Social Décrets Législation Décrets

Secteur d’activité

Droit du travail

Documents relatifs

Loi n° 2022-21 du 06 juillet 2022 modifiant la loi n° 61 - 33 du 15 juin 1961 relative au statut général des fonctionnaires Loi n° 2015-04 du 12 février 2015 abrogeant et complétant certaines dispositions de la loi n° 97 - 17 du 1er décembre 1997 portant Code du travail Loi n° 2015-15 du 06 juillet 2015 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention n°183 sur la protection de la maternité, adoptée à Genève, le 15 juin 2000 Décret n° 2012-1131 du 19 octobre 2012 modifiant le décret n° 74 - 347 du 12 avril 1974 fixant le régime spécial applicable aux agents non fonctionnaires de l'Etat Décret n° 2019-1859 du 07 novembre 2019 relatif aux attributions du Ministre du Travail, du Dialogue social et des Relations avec les Institutions

Documents références

Journal officiel n° 7472 du16 Novembre 2021 Décret n° 2024-66 du 19 janvier 2024 fixant les conditions d'ouverture et les règles d'organisation et de fonctionnement des structures de prise en charge des enfants âgés de zéro (0) à trois (03) ans non révolus

Type de texte

Décret