Décret n° 2023-02 du 02 janvier 2023 portant convocation de la première session du Haut Conseil des Collectivités territoriales

LE PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE, VU la Constitution, notamment en son article 66 ; VU la loi organique n° 2016-24 du 14 juillet 2016 relative à l'organisation et au fonctionnement du Haut Conseil des Collectivités territoriales, notamment en son article 9 ; VU la loi n° 2021-35 du 23 juillet 2021 portant C

Décret n° 2023-02 du 02 janvier 2023 portant convocation de la première session du Haut Conseil des Collectivités territoriales

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