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Code électoral (Loi n° 2021-35 du 23 juillet 2021 )

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Code électoral (Loi n° 2021-35 du 23 juillet 2021 )

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Détails

Référence: Code élec / 2021
Publié le: 23/07/2021
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Codes

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Documents références

Décret n° 2022-162 du 03 février 2022 portant fixation de la date des élections législatives Décret n° 2022-1051 du 03 mai 2022 portant répartition des sièges de députés à élire au scrutin majoritaire départemental pour les élections législatives du 31 juillet 2022 Décision n° 1/C/2022 : Matière constitutionnelle Décision n° 2/C/2022 : Matière constitutionnelle Décision n° 1/E/2022 : Matière électorale Décision n° 2/E/2022 : Matière électorale Décision n° 3/E/2022 : Matière électorale Décision n° 5/E/2022 : Matière électorale Décision n° 6/E/2022 : Matière électorale Décision n° 7/E/2022 : Matière électorale Décision n° 8/E/2022 : Matière électorale Décret n° 2021-976 du 26 juillet 2021 portant révision exceptionnelle des listes électorales en vue des élections départementales et municipales du 23 janvier 2022 Arrêté ministériel n° 027880 du 23 août 2021 fixant le montant de la caution pour les élections départementales et municipales du 23 janvier 2022 Loi n° 2021-38 du 03 décembre 2021 modifiant la loi n° 2013 - 10 du 28 décembre 2013 portant Code général des Collectivités territoriales, modifiée Décret n° 2022-1317 du 1er juillet 2022 fixant la répartition du temps d'antenne à la radio et à la télévision publiques des listes de candidats aux élections législatives du 31 juillet 2022 ainsi que les modalités de production, de programmation et de diffusion de ce temps d'antenne Code électoral (Partie réglementaire) (Décret n° 2021-1196 du 20 septembre 2021 abrogeant et remplaçant le décret n° 2017-170 du 27 janvier 2017) Décision n° 20 du 31 juillet 2022 : matière électorale : proclamation des résultats définitifs des élections législatives Journal officiel n° 7522 du 03 Mai 2022 Décision n° 21/E/2022 : matière électorale : proclamation des résultats définitifs de l’élection des hauts conseillers du 04 septembre 2022 Journal officiel n° 7442 du 24 Juillet 2021 Décret n° 2023-02 du 02 janvier 2023 portant convocation de la première session du Haut Conseil des Collectivités territoriales Décision n° 8/C/2023 du 17 août 2023 Décision n° 1/E/2023 du 24 novembre 2023 fixant les modalités de réception des dossiers de déclaration de candidature et les règles de fonctionnement de la Commission de Contrôle des Parrainages, en vue de l'élection présidentielle du 25 février 2024 Décret n° 2023-1935 du 19 septembre 2023 modifiant les articles R.76 et R.80 du décret n° 2021-1196 du 20 septembre 2021 portant partie réglementaire du Code électoral ​​​​​​​ Décret n° 2024-2569 du 22 octobre 2024 fixant la répartition du temps d'antenne à la radio et à la télévision publiques des listes de candidats aux élections législatives anticipées du 17 novembre 2024 ainsi que les modalités de production, de programmation et de diffusion de ce temps d'antenne Décision n° 20/E/2024 du 27 novembre 2024

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