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Décret n° 2024-3399 du 11 décembre 2024 modifiant des articles premier et 9 du décret n° 2020-23 du 07 janvier 2020 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du second Millennium Challenge Account-Sénégal (MCA-Sénégal II)

RAPPORT DE PRESENTATION  Le décret n° 2020-23 du 07 janvier 2020 établissant les règles de fonctionnement du second Millennium Challenge Account - Sénégal II (MCA-Sénégal II) dispose en son article premier que le MCA est placé sous la tutelle technique du Secrétariat g&eacut
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Décret n° 2024-3399 du 11 décembre 2024 modifiant des articles premier et 9 du décret n° 2020-23 du 07 janvier 2020 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du second Millennium Challenge Account-Sénégal (MCA-Sénégal II)

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Détails

Référence: D 2024/3399
Publié le: 11/12/2024
Pays: Sénégal

Catégories

Fiscalité et Douane Décrets Législation Décrets

Documents relatifs

Décret n° 2014-1472 du 12 novembre 2014 portant régime financier et comptable des établissements publics, des agences et autres structures administratives similaires ou assimilées Décret n° 2020-978 du 23 avril 2020 portant Règlement général sur la Comptabilité publique Loi n° 2019-08 du 27 février 2019 autorisant le Président de la République à ratifier le Millennium Challenge Compact entre la République du Sénégal agissant à travers le Ministère de l'Economie, des Finances et du Plan et les États-Unis d'Amérique agissant à travers le Millennium Challenge Corporation, signé à Washington D.C., le 10 décembre 2018 Décret n° 2024-940 du 05 avril 2024 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères

Documents références

Décret n° 2020-23 du 07 janvier 2020 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du second Millennium Challenge Account Sénégal (MCA-Sénégal II) Journal officiel n° 7801 du 18 Janvier 2025

Type de texte

Décret