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Décret n° 2020-23 du 07 janvier 2020 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du second Millennium Challenge Account Sénégal (MCA-Sénégal II)

Modifié par : - Décret n° 2024-3399 du 11 décembre 2024 RAPPORT DE PRESENTATION Le 10 novembre 2016, par décret n° 2016-1782, il a été créé l’Unité de Formulation et de Coordination du Second programme MCA-Sénégal (UFC-MCA Sénéga1 II
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Décret n° 2020-23 du 07 janvier 2020 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du second Millennium Challenge Account Sénégal (MCA-Sénégal II)

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Détails

Référence: D 2020/23
Publié le: 07/01/2020
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Secteur d’activité

Droit financier Maîtrise de l’énergie/Energies renouvelable

Documents relatifs

Décret n° 2018-1944 du 26 octobre 2018 modifiant le décret n° 2014 - 1472 du 12 novembre 2014 portant régime financier et comptable des établissements publics, des agences et autres structures administratives similaires ou assimilées Décret n° 2016-1782 du 10 novembre 2016 portant création de l'Unité de Formulation et de Coordination du second programme MCA-Sénégal (UFC- MCA Sénégal) Loi organique n° 2016-34 du 23 décembre 2016 modifiant la loi organique n° 2011 - 15 du 08 juillet 2011 relative aux lois de finances Décret n° 2014-1472 du 12 novembre 2014 portant régime financier et comptable des établissements publics, des agences et autres structures administratives similaires ou assimilées Loi organique n° 2011-15 du 08 juillet 2011 relative aux lois de finances Décret n° 2020-01 du 02 janvier 2020 modifiant le décret n° 2019 - 910 du 15 mai 2019 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, le Secrétariat général du Gouvernement et les ministères Loi organique n° 2020-07 du 26 février 2020 abrogeant et remplaçant la loi organique n° 2011 - 15 du 08 juillet 2011 relative aux lois de finances, modifiée par la loi organique n° 2016 - 34 du 23 décembre 2016 Décret n° 2020-968 du 20 avril 2020 modifiant le décret n° 2019 - 910 du 15 mai 2019 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, le Secrétariat général du Gouvernement et les ministères, modifié Loi n° 2019-08 du 27 février 2019 autorisant le Président de la République à ratifier le Millennium Challenge Compact entre la République du Sénégal agissant à travers le Ministère de l'Economie, des Finances et du Plan et les États-Unis d'Amérique agissant à travers le Millennium Challenge Corporation, signé à Washington D.C., le 10 décembre 2018 Décret n° 2007-909 du 31 juillet 2007 Relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Présidence de la République Décret n° 2024-3399 du 11 décembre 2024 modifiant des articles premier et 9 du décret n° 2020-23 du 07 janvier 2020 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du second Millennium Challenge Account-Sénégal (MCA-Sénégal II) Décret n° 2011-1880 du 24 novembre 2011 portant Règlement général sur la Comptabilité publique

Documents références

Journal officiel n° 7260 du 25 Janvier 2020 Journal officiel n° 7801 du 18 Janvier 2025 Décret n° 2024-3399 du 11 décembre 2024 modifiant des articles premier et 9 du décret n° 2020-23 du 07 janvier 2020 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du second Millennium Challenge Account-Sénégal (MCA-Sénégal II)

Type de texte

Décret